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CICE (nos impots) Un bel exemple de détournement de fonds publics par le patronat pour les actionnaires, Sanofi vire des salariés - Infos Direct News Politique Terrorisme Finance
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Publié par Mickael Zhekoo

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE) 

Ce crédit accordé aux entreprises devait encourager la création d’emplois, améliorer la compétitivité  et soutenir l’investissement et l’exportation. Il ne devait pas servir à augmenter les dividendes des actionnaires, ni à verser des suppléments de rémunérations aux dirigeants.
Et P Gattaz, le patron du MEDEF, arborant fièrement un pin’s, avait promis un million d’emplois en contrepartie de cette aide publique..

Des critères d’attribution non sélectifs

Cet allègement de charges, mis en œuvre à partir de 2013, s’adressait aux entreprises dont les salariés (en totalité ou en partie) étaient rémunérés en dessous de 2,5 fois le SMIC.
Ainsi la majeure partie des entreprises a pu en bénéficier, qu’elles soient riches ou pauvres, qu’elles recrutent ou licencient, qu’elles soient exposées ou non  à la concurrence internationale.

 

Un financement assuré, en partie, par les ménages les plus modestes

Une partie du financement a été assurée par le relèvement, au 1er janvier 2014, de deux  taux de TVA, celui de 7% (taux intermédiaire) est passé à 10% et celui de 19,6% (taux normal) est passé à 20%. Ces hausses de TVA pèsent d’autant plus lourds sur le budget des ménages que la part du revenu consacrée à la consommation est importante, ce qui est le cas des catégories les plus modestes de la population.

 

L’absence de contraintes a permis à un patronat sans scrupule de détourner une grande part de cette aide publique à son seul profit, alors que le financement a été assuré par une hausse de la TVA, et donc par des ménages aux revenus modestes.

Et des résultats sans appel !!

Les premières analyses officielles

Dans son rapport publié le 29 septembre 2016, le comité de suivi du  (www.strategie.gouv.fr.) présente pour la première fois une analyse à partir de données réelles. Les conclusions sont sans appel et à l’opposé de celles présentées dans le précédent rapport  du même comité.

 

« Conclusions préliminaires
• Le comité note que le CICE a conduit à une amélioration sensible des marges des entreprises.
• Le comité tient pour robuste les résultats des équipes de recherche qui concluent à l’absence d’impact de court terme du CICE sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations. Cette absence d’effet est conforme à ce que laissaient attendre les délais d’action usuels des mesures d’offre. Elle n’a pas de signification quant aux impacts qui peuvent être attendus pour les années à venir.
• Le comité souligne les incertitudes qui entourent l’évaluation des effets du CICE sur l’emploi mais estime probable un effet direct de l’ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 »

Et une reconnaissance implicite du  détournement

Trois points de cette analyse sont particulièrement éloquents :
– Il s’agit d’une « amélioration sensible » et non pas d’une restauration des marges, la nuance est importante, car elle sous entend clairement que les marges étaient déjà positives et que leur progression est significative.
– Il est clairement affirmé que ce surplus de marge n’a servi ni à l’investissement, ni à l’exportation, ni même à la recherche.
– Quant à l’emploi, la mesure est présentée comme incertaine et le nombre d’emplois créés ou simplement préservés reste très modeste, eu égard au million promis.

A LA SUITE DE CE RAPPORT, NON SEULEMENT LE CICE N’A PAS ETE REMIS EN CAUSE,  AU CONTRAIRE IL A ETE RENFORCE, LE TAUX D’ABATTEMENT SUR LES SALAIRES EST PASSE DE 6% A 7%, M SAPIN SE FELICITANT DE L’EFFICACITE DU DISPOSITIF!!!

Par Qui et Pour Qui ?

Si les bénéficiaires de cette manne publique ne sont pas expressément désignés dans ce rapport officiel,  il suffit de se reporter aux analyses de notre site et de certains médias pour en connaître l’identité.
L’exemple vient de haut, le patron du MEDEF, P Gattaz, a été le premier à détourner le CICE de son objectif initial pour le verser en dividendes à ses actionnaires (famille Gattaz).

 

Le CICE : une aide utile aux PME et TPE

La BPI (Banque Publique d’investissement) a assuré le préfinancement (une avance) du CICE, apportant ainsi une trésorerie indispensable à certaines PME et TPE

Selon l’article de Politis (cité plus haut) « 12000 entreprises, PME ou TPE pour les trois quarts ont pu bénéficier  d’une aide rapide pour un montant de 1,7 milliard € en 2015. l’accès à ce surplus de trésorerie a permis à des entreprises de lancer des investissements qu’elles envisageaient pour plus tard ».

DU FAIT DE SON CARACTÈRE UNIVERSEL, LE CICE EST AVANT TOUT UN ÉNORME CADEAU AUX GRANDS GROUPES ET À LEURS ACTIONNAIRES.
UNE SÉLECTIVITÉ TRÈS STRICTE ET CONTRÔLÉE DANS L’ATTRIBUTION DU CICE AURAIT PERMIS DE SOUTENIR L’EMPLOI, LES INVESTISSEMENTS DANS LES PETITES ENTREPRISES. CELLES-CI SONT SOUVENT TRÈS DÉPENDANTES DE LA POLITIQUE DES GRANDS GROUPES PAR LE BIAIS DE LA SOUS-TRAITANCE OU DE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS.

LORS DU PASSAGE AUX 35HEURES, LES AIDES DE L’ETAT ÉTAIENT CONDITIONNÉES À LA CRÉATION OU À LA PRÉSERVATION DE L’EMPLOI. SELON UN RAPPORT  DE L’IGAS, CE DISPOSITIF AURAIT PERMIS DE CRÉER 350 000 EMPLOIS ENTRE 1998 ET 2002. MAIS CE RAPPORT A ÉTÉ CENSURÉ, IL CONTREVENAIT AUX GRANDS PRINCIPES DU NÉOLIBÉRALISME ET DE LA PENSÉE UNIQUE.

Sources :

Rapports du Comité de suivi du CICE de 2013 à 2015.
Hebdomadaire Politis (22 au 28 septembre 2016) : CICE , le casse du siècle Erwan Manac’h
Emission « Spécial Investigation » Canal Plus du 21 mars 2016 avec Jérôme Sesquin

Un exemple  révélateur Sanofi

CICE (nos impots)  Un bel exemple de détournement de fonds publics par le patronat pour les actionnaires, Sanofi vire des salariés
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Il faut arrêter le massacre, aux profits des actionnaires et des grands patrons qui se goinfrent sur nos impôts et notre travail. Soutenez Sanofi en partageant cet article 
 Ps merci à un lecteur de chez Sanofi pour les infos :