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Publié par Mickael Zhekoo

La cour de cassation placée sous le contrôle direct du gouvernement !

Il concerne l’autorité judiciaire et inquiète passablement la Cour de cassation. La plus haute juridiction du pays s’est ému de ce texte au point d’interpeller directement le nouveau premier ministre par une lettre relayée sur les réseaux sociaux.

Le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation demandent à être reçus en urgence par Bernard Cazeneuve pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret en date du 5 décembre.

Le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation demandent à être reçus en urgence par Bernard Cazeneuve pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret en date du 5 décembre.  pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret en date du 5 décembre.

De quoi s'agit-il? La Cour de cassation redoute une nouvelle brèche dans l'indépendance de la justice

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