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Publié par Mickael Zhekoo

Le document qui circule à l'Assemblée pour une destitution de François Hollande

Le député Pierre Lellouche demande à ses collègues de signer une résolution pour destituer François Hollande à cause du livre Un président ne devrait pas dire ça.

L'ancien ministre a écrit une résolution (voir le document en fin d'article) réclamant que l'article 68 de la Constitutionsoit appliqué, conformément à la réforme de la Constitution de 2008.

 

Selon le parlementaire, qui rejoint ici l'avocat et essayiste Daniel Soulez-Larivière, les révélations de François Hollande constituent "un manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". Il s'agit exactement des mots contenus à l'article 68 de la Constitution ; cela ne correspond pas à juger le Président qui pourrait répondre de ses faits devant une autre instance (Eric Ciotti a ainsi saisi le procureur de la République pour violation du secret défense) mais de constater qu'il n'est plus en capacité d'assurer la fonction pour laquelle il a été élu.

 

La Constitution prévoit que «la destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour»; le vote a lieu à bulletin secret et la décision est d'effet immédiat. Seulement arriver à un tel résultat nécessite que de très nombreuses conditions soient réunies.

 

Un vote final à la majorité des deux-tiers

 

La résolution que Pierre Lellouche a écrite doit être signée par 58 députés. Ce chiffre n'est pas si important si l'on note qu'il y a actuellement environ 200 parlementaires Les Républicains à l'Assemblée. Seulement tous ne sont pas partisans de lancer cette procédure, beaucoup considérant qu'à six mois de l'élection présidentielle, le tempo n'est pas le bon. Mais si jamais le quota était atteint, le texte sera transmis au bureau de l'Assemblée nationale puis devra ensuite être adopté en commission des Lois avant de l'être en séance publique. Dans une Assemblée à majorité de gauche, l'hypothèse est bien improbable. Le texte, s'il est adopté, doit ensuite être voté au Sénat. Ce n'est qu'à partir de ce moment que le Parlement peut être réuni en Haute Cour.

 

Au bout du compte, la destitution doit être votée par les deux-tiers des membres du Parlement (Assemblée et Sénat réunis).

 

Résolution de Pierre Lellouche pour destituer François Hollande by LeHuffPost01 on Scribd