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ISF : le plafonnement a coûté plus d'un milliard d'euros l'an dernier - Infos Direct News Politique Terrorisme Finance
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Publié par Mickael Zhekoo

Près de 10.000 foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune et dont le taux d'imposition dépassait 75%, ont profité de ce plafonnement. Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an.

L'ISF coûte (aussi), de l'argent à l'Etat. Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune a privé les caisses publiques de 1,077 milliard d'euros de recettes en 2015, un montant en hausse de 19% sur un an, rapporte lundi le Figaro. Ainsi, selon les chiffres transmis par Bercy au président (Les Républicains) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et que le quotidien a obtenus, sur 342.942 foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, 9.575 ont profité de ce plafonnement en 2015, contre 8.872 en 2014,

Concrètement, l'ISF est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur les revenus ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus - un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel. "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent", a réagi Gilles Carrez, cité par le Figaro.

Montant moyen divisé par trois

Ce sont les foyers disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont le plus profité du plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, soit 944 millions d'euros. Sans plafonnement, le montant moyen de leur ISF aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme, précise le journal.

Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an. Selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient payer l'ISF parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. Une stratégie à laquelle le gouvernement entend mettre fin, en réintégrant dans le calcul du plafonnement les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding.

(Avec AFP)