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Taxe attentat: face à la hausse des attaques, son montant est devenu insuffisant - Infos Direct News Politique Terrorisme Finance
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Publié par Mickael Zhekoo

Le fonds d'indemnisation des victimes d'attentat, alimenté par les assurés de l'Hexagone, atteint ses limites. Ses ressources ne suffisent plus depuis 2015.

4,3 euros par an. Chaque contrat d'assurance concernant des biens est prélevé de cette somme, afin d'alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI).

Jusqu'ici, le système était plutôt bien huilé. Mais depuis la recrudescence des attentats en France, c'est-à-dire depuis le 7 janvier 2015, le FGTI doit multiplier les versements aux victimes et leurs proches, qui se comptent par centaines. Il concerne les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et soeurs).

Une première augmentation

Actuellement, la contribution des assurés "n'est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes", a déploré ce mercredi Jacques de Peretti, le responsable de l'organisme d'assurances Axa France, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe. Le 30 octobre dernier, conséquence des attaques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher, cette taxe avait déjà été rehaussée par un arrêté. C'était la première fois en plus d'une décennie.

LIRE AUSSI >> Attentats: comment fonctionne l'indemnisation des victimes et de leurs proches?

"Jusqu'à présent, les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an", a détaillé Jacques de Peretti. Mais "il est clair qu'aujourd'hui, au cours des 18 derniers mois, c'est à plusieurs centaines de millions d'euros auxquels le fonds doit faire face", a-t-il poursuivi, ajoutant que les assureurs travaillaient avec les pouvoirs publics pour gérer ce "nouveau besoin de financement". Les attaques à grande échelle du 13 novembre, à Paris et du 14 juillet, à Nice, ont conduit à une multiplication massive des indemnisations de victimes.

L'Etat à la rescousse

Selon le dirigeant, cette situation pourrait entraîner une augmentation de la taxe prélevée sur les contrats des assurés et éventuellement mener à "d'autres contributions que les pouvoirs publics pourraient dégager". "La réflexion est en cours", a-t-il ajouté. Le responsable estime que la capacité du FGTI à faire face à sa mission "n'est pas remise en cause", mais que "des ajustements sur son financement seront nécessaires". En juillet, le gouvernement a assuré que le fonds recevrait les financements nécessaires pour indemniser rapidement toutes les victimes de l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés.

Ce Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a vu le jour en 1986. La France connaissait alors une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient. Aujourd'hui, selon la secrétaire d'Etat aux Victimes Juliette Méadel (qui a lancé un site internet pour les victimes), il dispose d'une réserve de 1,3 milliard d'euros. Environ 300 à 350 millions doivent déjà être prélevés de cette somme pour indemniser les victimes des attaques du 13 novembre.

source : l Express